L’acte de naissance est un document essentiel pour accomplir de nombreuses démarches. En Bretagne comme dans toute la France, vous pouvez obtenir votre acte de naissance ou celui de votre enfant sur simple demande. Départ en vacances à l’étranger, projet de mariage ou autre : nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour mener à bien vos formalités.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document officiel attestant de la naissance d’un individu. Il est établi sur déclaration de la naissance du nouveau-né en mairie, dans les 5 jours suivant l’accouchement. Si l’enfant est né à l’étranger, les autorités consulaires françaises doivent être contactées. La déclaration est effectuée par le père (ou, s’il y a lieu, la deuxième mère), un·e professionnel·le de la santé (médecin, sage-femme), ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
Quelles informations contient un acte de naissance ?
Conformément à l’article 57 du Code civil, un acte de naissance doit faire apparaitre :
- le jour, l’heure et le lieu de la naissance ;
- le sexe de l’enfant ;
- les prénoms de l’enfant, choisis par ses parents ;
- le nom de famille suivi, le cas échéant, de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué ;
- les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des parents (ou ceux de la personne ayant déclaré la naissance, s’il y a lieu).
La signature de l’officier de l’état civil prouve la légalité de l’acte.
Bretagne : pourquoi demander un acte de naissance ?
Suite à l’inscription de la naissance au registre d’état civil, un acte de naissance pourra vous être demandé, bien des années plus tard, pour diverses raisons :
- mariage ou pacs ;
- inscription à l’école de votre enfant ;
- première demande de carte d’identité, en l’absence de passeport (consultez ici les communes bretonnes ayant adhéré à la dématérialisation ; si votre commune en fait partie, vous n’aurez pas besoin de fournir votre acte de naissance) ;
- [CL1] en l’absence de carte d’identité, par exemple pour votre enfant mineur ;
- procédure de succession ;
- demande de naturalisation ;
- demande de certaines pensions ;
- etc.
Si l’acte de naissance reste valable tant que les informations qu’il comporte n’ont pas été modifiées, les démarches les plus courantes exigent un acte de naissance récent (moins de 3 mois). C’est pourquoi vous devrez généralement faire votre demande au moment où vous en avez besoin.
Votre acte de naissance est valable en Bretagne et sur l’ensemble du territoire français. Si vous devez effectuer des démarches à l’étranger, une traduction assermentée de l’acte ou une apostille pourront s’avérer nécessaires.
Les différents types d’acte de naissance
L’acte de naissance peut être délivré sous trois formes différentes, à tout moment :
- une copie intégrale de l’acte de naissance (comprenant la totalité des informations inscrites au registre d’état civil);
- un extrait avec filiation (synthèse des informations sur la naissance, y compris l’identité des parents) ;
- un extrait sans filiation (l’identité des parents n’est pas incluse dans la synthèse).
Lorsque des mentions marginales existent, elles apparaitront sur l’acte de naissance sollicité, qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation.
Copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation ?
Selon la démarche que vous souhaitez accomplir, les informations apparaissant sur l’acte de naissance devront être plus ou moins complètes. Pour savoir quel type d’acte de naissance solliciter, vous pouvez vous renseigner auprès de l’entité à laquelle vous comptez présenter l’acte. Dans le doute, il est préférable de solliciter une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Si vous ne souhaitez pas que l’identité de vos parents apparaisse sur votre acte de naissance, et que ces informations ne sont pas nécessaires à votre démarche, un extrait sans filiation sera suffisant.
À quoi correspondent les mentions marginales d’un acte de naissance ?
Les mentions marginales sont des indications ajoutées après l’inscription initiale au registre civil. Elles permettent d’enregistrer toute modification ou évolution de la situation. Ces mentions « marginales » sont apposées dans la marge de l’acte d’état civil.
Un acte de naissance peut ainsi porter les mentions marginales suivantes :
- reconnaissance de l’enfant ;
- mariage, divorce ou séparation de corps ;
- conclusion, modification ou dissolution de pacs ;
- changement de prénom ou modification du nom de famille ;
- changement de sexe ;
- décès ;
- acquisition de la nationalité française ;
- décisions inscrites au répertoire civil (tutelle, changement de régime matrimonial, etc.).
La plupart de ces mentions sont automatiquement inscrites sur l’acte de naissance par le service d’état civil. Suite à son inscription, une mention marginale pourra être modifiée, mais elle ne pourra jamais être supprimée.
Comment commander un acte de naissance en Bretagne ?
La délivrance d’un acte de naissance est toujours gratuite. En revanche, la procédure varie selon votre lieu de naissance. Généralement, vous pouvez accomplir cette démarche en ligne.
Naissance en France
Pour les personnes de nationalité française nées en France, de nombreuses communes proposent d’effectuer votre demande en ligne. En vous identifiant avec FranceConnect, vous aurez accès à la procédure de demande d’acte de naissance. L’acte vous parviendra ensuite par courrier, en quelques jours. La démarche en ligne est également valable pour les départements et territoires d’outre-mer.
Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous pourrez choisir la voie postale ou demander votre acte de naissance directement en mairie.
Se déplacer en mairie
Vous pouvez tout simplement vous déplacer dans la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Par exemple, si vous êtes né·e en Bretagne mais vivez désormais dans une autre région, seule votre commune de naissance pourra délivrer votre acte de naissance.
L’acte vous sera remis sur place, après avoir fourni les informations nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance, informations relatives aux parents). La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation sera remis soit à la personne concernée, soit :
- à son ou sa représentant·e légal·e ;
- à son ou sa conjoint·e (pacs ou mariage) ;
- à son ascendant·e (parent ou grand-parent, hors oncle ou tante) ou descendant·e (petit-enfant, hors neveu ou nièce) ;
- à un·e professionnel·le autorisé·e par la loi (notaire, avocat·e, etc.).
Par conséquent, si vous vous déplacez en mairie pour récupérer l’acte de naissance d’une autre personne, assurez-vous de vous munir des justificatifs nécessaires. À l’inverse, l’extrait sans filiation pourra être remis à quiconque en fait la demande, même une personne étrangère à la famille.
La demande par courrier
Il est également possible de solliciter votre acte de naissance par voie postale, en rédigeant votre demande sur papier libre et en l’adressant à la mairie de votre lieu de naissance. Dans votre courrier, vous devez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les informations relatives à vos parents (sauf extrait sans filiation).
Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance d’une autre personne, vous devrez fournir un justificatif de votre lien (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Naissance à l’étranger
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, la démarche s’effectue en ligne. Connectez-vous sur FranceConnect ou à l’aide de vos identifiants Service-Public.fr, puis suivez la procédure.
Vous recevrez l’acte au format PDF sur votre espace personnel Service-public.fr, une vingtaine de jours après votre demande. Si vous préférez le recevoir par courrier, le délai sera probablement prolongé.
Demander un acte de naissance par courrier
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier, en indiquant vos prénoms, nom, date et lieu de naissance ainsi que les informations relatives à vos parents. Si l’acte de naissance demandé n’est pas le vôtre, vous devez également fournir la preuve de votre lien avec cette personne. Le délai de délivrance est d’une trentaine de jours.
Lorsque votre courrier est prêt, envoyez-le au Service central d’état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères), à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
À savoir : La mairie a l’obligation de délivrer l’acte de naissance sur demande, à condition de respecter les conditions légales. En cas de refus injustifié, vous pouvez contacter le procureur de la République du tribunal judiciaire concerné.